Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Responsable du traitement
RCS Grenoble 100 574 276
843 Montée du Peychagnard, 38350 Susville
Présidente : Marie Laurence Selves Jaussaud
Email : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, Pulse Market collecte les données suivantes :
- Données d'inscription : adresse email, nom d'utilisateur, mot de passe (chiffré)
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Pulse Market ne stocke aucune donnée bancaire.
- Données d'utilisation : actions effectuées dans le Service, paramètres de configuration, statistiques d'utilisation
- Données marketplace : annonces, messages, commandes, favoris — nécessaires au fonctionnement du Service
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pour la sécurité et le diagnostic
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et gestion du Service
- Gestion des abonnements et paiements
- Amélioration du Service et de l'expérience utilisateur
- Communication relative au Service (mises à jour, incidents, modifications)
- Respect des obligations légales
4. Base légale
Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (CGU/CGV) et le consentement de l'Utilisateur. Pour les données techniques et de sécurité, le traitement repose sur l'intérêt légitime de Pulse Market.
5. Clés API IA
Les clés API fournies par l'Utilisateur sont chiffrées au repos (AES-256) et ne sont utilisées que pour exécuter les fonctionnalités IA demandées. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers ni utilisées à d'autres fins.
6. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après la suppression du compte (obligations légales)
- Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique de confidentialité
- Données d'utilisation : conservées 12 mois à des fins d'amélioration du Service
- Données techniques : conservées 6 mois
7. Partage des données
Pulse Market ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Utilisateurs. Les données peuvent être partagées avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements
- Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale
8. Droits de l'Utilisateur (RGPD)
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : [email protected]
En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Cookies
Pulse Market utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du Service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
10. Sécurité
Pulse Market met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction, notamment : chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, protocole HTTPS.
11. Modifications
Pulse Market se réserve le droit de modifier la présente politique de